Décentralisation et Grand Paris - Clarification des compétences : le gouvernement lance une “opération raccommodage”

Le gouvernement a déposé 79 amendements à l’Assemblée nationale pour limiter les modifications de son projet de loi de clarification des compétences votées par les sénateurs fin janvier [cliquez ici pour étudier le détail des amendements]. La commission des lois de l’Assemblée commencera à étudier le texte “portant nouvelle organisation territoriale de la République” (NOTRe) ma

See it on Scoop.it, via Décentralisation et Grand Paris

from L'Info Autrement's followed topics | Scoop.it http://ift.tt/1wY054g

via IFTTT