lundi 9 février 2015

Planete DDurable - Droit de l’environnement: les députés donnent carte blanche au gouvernement - Journal de l'environnement



Malgré l’opposition des écologistes, des communistes et de quelques socialistes,l’article 28 du projet de loi Macron , visant à réformer le droit de l’environnement par ordonnances, a été adopté à l’Assemblée nationale, en séance publique, dans la nuit du 6 au 7 février.
















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