mardi 24 mars 2015

DROIT 2015 - Loi sur le renseignement : le silence du coût de la surveillance



Le projet de loi sur le renseignement sera débattu le 1er avril en commission des lois. Le texte et les premiers amendements y seront présentés, discutés, arbitrés. Seulement, un détail chiffonne lorsqu’on regarde l’étude d'impact annexée au texte. C’est la question des coûts des mesures annoncées, dont les détails sont très flous.











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