Projet de loi renseignement : la Cnil note des progrès, mais le risque de surveillance massive demeure
Après la fuite de certains extraits dans un article du Monde intitulé « Les critiques de la CNIL contre le projet de loi sur le renseignement » (dont nous vous détaillions les conséquences ici), la Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié l’intégralité du texte ce 19 mars sur son site.
Elle indique en effet avoir obtenu le feu vert – requis par la loi – de Jean-Jacques Urvoas, le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, également porteur actif du projet de loi – il devrait en être le rapporteur dans l’hémicycle.
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