jeudi 5 mars 2015

water news - L'eau et l'assainissement échappent aux communes et seront des compétences obligatoires des intercommunamlités avant 2017





Sylvain Rotillon's insight:

Il est intéressant de lire les débats qui accompagnent le vote de cet article.


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Certains élus réclament du temps, d'autres évoquent le bon sens qui forcément conduit à la rationalisation. C'est oublier que la situation malgré une difficulté de fonctionner relevée par de nombreux élus gestionnaires de services (à travers en particulier des appels à l'aide à l'Etat pour le maintien d'une assistance ou pour sortir de la logique l'eau paye l'eau en raison d'un déficit de financement) n'évolue pas depuis des années. Sans une action volontariste, rien ne bouge, sauf l'état des réseaux qui se dégrade.




La question de l'harmonisation des tarifs va se poser. Elle n'est pas simple, mais elle a déjà été résolue lors des transferts aux communautés urbaines et d'agglomération. La question du mode de gestion est potentiellement difficile. De nombreux débats locaux sur l'opportunité, ou pas de sortir de la délégation vont avoir lieu. Un député parle d'un avantage pour la DSP, mais c'est compter sans la remise en cause des contrats qui aura lieu du fait des changements de périmètre dans un contexte où l'opinion penche plus vers la régie que vers la DSP.




Le cas parisien ne va pas se régler sans douleur. Dans le discours officiel, tout le monde veut construire le Grand Paris de l'eau, mais personne ne veut le même. Le transfert obligatoire à un EPCI à fiscalité propre inclut-il la métropole de Paris, EPCI atypique ? Paris pourrait-elle rester la seule commune ne transférant pas sa compétences ? Sinon, quelle gouvernance au sein de la métropole ? Il n'y aura pas trop de deux ans pour régler ça, avec entretemps une échéance présidentielle…












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