DROIT 2015 - Accident du travail : notification de la décision de la caisse et ses conséquences | Dalloz Actualité

Ces deux décisions de la Cour de cassation invitent à s’intéresser à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie. En premier lieu, aux termes de l’article R.

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