Un conducteur roule à plus de 200 km/h et publie les photos de son tableau de bord sur Facebook pour se vanter. Il est convoqué.
pascalforeau's insight:
« les peines maximales encourues pour la provocation au délit par image diffusée par voie électronique sont de 5 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ».
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