Planete DDurable - TGAP sur la pollution atmosphérique : les seuils d'assujettissement précisés

Un décret, publié le 31 décembre 2014, fixe les seuils d'assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) des émissions dans l'atmosphère de certaines substances polluantes : plomb (200 kg/an), zinc (200 kg/an), chrome (100 kg/...

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