Pour la première fois sous le quinquennat de François Hollande, le gouvernement a décidé, ce mardi 17 février, d'avoir recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la loi Macron. Cet article autorise le gouvernement à faire adopter un texte sans vote, le seul moyen de l’empêcher étant le vote d’une motion de censure, déposée dans le 24 heures, par la majorité absolue des députés.
En décembre dernier, Manuel Valls avait pourtant écarté le recours à cette disposition constitutionnelle sur ce texte, de même que François Hollande début janvier sur France Inter, qui avait expliqué qu'il n'avait «pas à présupposer qu'il serait tellement difficile [de faire voter la loi Macron] qu'il conviendrait d'utiliser des méthodes contraignantes». Intervenant dans l'hémicycle ce mardi, Manuel Valls a justifié ce revirement par le fait que l'existence d'une majorité sur ce texte était «incertaine», du fait notamment de la fronde d'une partie des députés PS.
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