Planete DDurable - Projet de loi biodiversité : les sénateurs approuvent le préjudice écologique

Dans la nuit de mardi à mercredi, les sénateurs, qui examinent le projet de loi biodiversité en seconde lecture, ont entérine l’inscription du préjudice écologique dans le code civil. En revanche, ils limitent l'action en réparation du préjudice écologique aux acteurs institutionnalisés (État, collectivités, associations…). En deuxième lecture, les députés avaient quant à eux ouvert le préjudice écologique à "toute personne ayant qualité et intérêt à agir".

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