Histoire de la Fin de la Croissance - La Commission met son nez dans les accords bilatéraux sur l'énergie

La Commission souhaite valider les accords conclus par les États membres avec des pays tiers à propos des livraisons d’énergie. L'exécutif européen vise directement les accords conclus par 6 pays avec le géant russe du gaz, Gazprom.



Les accords des États membres avec des pays tiers en matière d'énergie devraient être validés par la Commission européenne avant d'être signés, selon un projet rédigé dans le cadre de l'Union énergétique et qui donne un aperçu de la stratégie de diversification des fournisseurs d'énergie imaginée par l’exécutif européen.



Une « participation active » de la Commission dans les négociations sur le gaz pourrait empêcher que des accords intergouvernementaux (AIG) avec des « pays ne respectant pas les règles européennes » ne créent des « pressions excessives ou des distorsions du marché », selon ce document. Ces AIG pourraient donc être évalués lors d'une « pré-consultation obligatoire » avec la Commission afin d'assurer leur conformité aux règles européennes liées au marché de l'énergie et à la sécurité d'approvisionnement.



À l'heure actuelle, les gouvernements européens doivent prévenir l'exécutif européen de tout AIG qui affecte le marché intérieur de l'énergie ou la sécurité d'approvisionnement, en vertu d'un règlement de 2012. Celui-ci devrait être révisé afin d'élargir son champ d'action à d'autres types d'accord.



Si certains États membres pourraient s'offusquer de cette forme d'ingérence bruxelloise, la nécessité de cette « pré-consultation obligatoire » découle d'une série d'AIG signés par la Russie et six pays européens. La Bulgarie, la Hongrie, la Grèce, la Slovénie, la Croatie et l'Autriche ont ainsi conclu des accords secrets avec Gazprom, l'entreprise d'État ayant le monopole du gaz russe. Autant d'accord qui constituent des violations des règles européennes en matière d'aide de l'État et de concurrence. Ce sont ces infractions qui ont mené au gel, puis à l'abandon, du projet de gazoduc South Stream.

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